À Toulouse, une nouvelle option santé se prépare: bqeye.fr

À Toulouse, une offre de mutuelle communale pourrait voir le jour pour les habitants souhaitant accéder plus facilement à une complémentaire santé. La Mairie de Toulouse a lancé un appel à partenariat afin de sélectionner un organisme habilité à proposer ce type de contrat.

Le dispositif visé resterait facultatif : chaque Toulousain intéressé déciderait ensuite, ou non, d’adhérer directement auprès de l’organisme retenu. Les structures candidates ont jusqu’au 24 août 2026 à 17 h pour déposer leur dossier.

L’essentiel pour les habitants et les candidats

• Le projet concerne une mutuelle communale ouverte aux Toulousains de tous âges.
• L’adhésion serait volontaire, sans obligation pour les habitants.
• La Mairie de Toulouse jouerait un rôle de relais d’information, sans financer ni souscrire le contrat.
• La date limite de candidature est fixée au 24 août 2026 à 17 h.

Une offre groupée, mais sans contrat municipal

L’appel à partenariat vise à faciliter l’accès à un contrat d’assurance santé ou de mutuelle santé groupé ouvert. Ce type de dispositif permet généralement de proposer une offre négociée ou structurée à l’échelle d’une commune, sans que les habitants soient automatiquement engagés.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur du dispositif. Elle n’aura pas de lien juridique, contractuel ou financier avec les futurs souscripteurs. Son rôle sera limité à la mise en relation et à l’information entre les habitants et le partenaire retenu.

L’organisme sélectionné contractualisera directement avec chaque personne qui choisira d’adhérer.

Candidatures ouvertes jusqu’au 24 août à 17 h

L’appel s’adresse aux représentants de structures mutualistes ou d’organismes habilités à proposer des contrats de complémentaire santé. Les candidats doivent respecter les règles applicables, notamment le code de la mutualité et le code des assurances.

Le dossier administratif demandé comprend notamment un pouvoir de signature, une attestation fiscale, une attestation URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément d’assurance et une attestation sur l’honneur liée à l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le dossier de candidature doit aussi présenter les services proposés, les garanties prévues, des références éventuelles avec d’autres communes, ainsi qu’un exemple chiffré de tarifs et de remboursements.

Ce que cela pourrait changer pour les Toulousains

Pour les habitants, l’enjeu se situera surtout après la sélection du partenaire. Si la convention est conclue, les Toulousains pourront examiner l’offre proposée, comparer les garanties et vérifier si les tarifs correspondent à leur situation familiale, médicale et budgétaire.

Le partenariat serait formalisé pour un an, avec possibilité de renouvellement trois fois. En cas de non-reconduction, la Mairie devra prévenir le candidat retenu au moins trois mois avant l’échéance.

Deux modes d’envoi pour déposer un dossier

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction des Solidarités et de la Santé, 1 rue Delpech, 31000 Toulouse, à l’attention de Madame Corinne Courcet.

Elles peuvent aussi être envoyées par courriel à l’adresse [email protected]. La date limite de dépôt reste le 24 août 2026 à 17 h.

Source: Toulouse Mairie Métropole